L‘information de l’acquéreur sur la copropriété

La Loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé l’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété. De nombreux documents doivent désormais être annexés à l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ou  remis à l’acquéreur : règlement de copropriété, état descriptif de division, procès-verbaux des assemblées générales, etc.  D’autres documents (fiche synthétique, attestation de superficie du lot…) viendront s’y ajouter, mais leur contenu n’a pas encore été défini. La liste à jour peut être demandée au notaire.  

Pour l’acquéreur, ces documents constituent une mine d’informations. Pour les décrypter, notre office notarial est à votre disposition pour vous donner toutes les explications nécessaires.

Ainsi,  il est essentiel de connaître le montant exact des charges annuelles correspondant à la quote-part dudit lot, de même que les travaux (ravalement, étanchéité…) prévus ou en cours dans les parties communes.   Avant de se lancer, l’acquéreur se fera une idée précise de l’état de l’immeuble et des travaux à prévoir grâce au carnet d’entretien et aux procès-verbaux d’assemblée générale. Il doit également s’enquérir de la santé financière de la copropriété, qui peut souffrir de la présence de mauvais payeurs.  

Il arrive de découvrir, par exemple, que l’annexion d’un palier ou de combles par le propriétaire vendeur (ou l’un de ces prédécesseurs) n’a pas été officialisée et n’apparaît pas dans l’état descriptif de division, ou encore qu’un changement de destination (bureaux devenus logement…) n’a pas été soumis au vote de  l’assemblée des copropriétaires. Ce type de surprise est plus fréquent qu’on ne le pense et peut compliquer considérablement la vente. Dans une telle situation, votre notaire sera en première ligne pour résoudre cette situation juridique complexe.