Les formes d'entreprise agricole
L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.
Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?
Lorsque les enjeux économiques se présentent, il peut être judicieux de créer une société pour regrouper des moyens matériels, financiers et humains. Une société peut aider à assurer la pérennité de l'entreprise et faciliter la transmission progressive de l'exploitation. En outre, elle permet de séparer les patrimoines personnel et professionnel et de différencier le capital d'exploitation du capital foncier.
Il existe trois grands types de sociétés agricoles : les sociétés foncières, les sociétés de gestion ou d'exploitation et les sociétés commerciales. Les sociétés foncières, telles que le groupement foncier agricole, ont pour objet la création ou la conservation d'un ou de plusieurs domaines agricoles. Les sociétés de gestion ou d'exploitation, telles que la société civile d'exploitation agricole, le groupement agricole d'exploitation en commun et l'exploitation agricole à responsabilité limitée, ont pour objet la gestion et l'exploitation d'un domaine agricole ou la réalisation d'un travail en commun. Les sociétés commerciales, telles que le groupement d'intérêt économique, la société en nom collectif, la société à responsabilité limitée et la société anonyme, sont parfois utilisées en agriculture.
Il est important de bien se faire conseiller pour choisir la forme de société la mieux adaptée à la spécificité de l'activité agricole. Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas autorisé pour les personnes qui exercent une activité agricole. Les notaires peuvent offrir des conseils en matière de droit des sociétés et aider à trouver la forme de société la plus adaptée.
En résumé, créer une société agricole peut offrir de nombreux avantages, tels que la regroupation des moyens matériels, financiers et humains, la séparation des patrimoines personnel et professionnel, et la facilité de transmission de l'exploitation. Il est important de bien se faire conseiller pour choisir la forme de société la plus adaptée.