Succession : ordres des héritiers
Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. A défaut de testament, c’est la loi qui détermine les héritiers. On parle de dévolution légale.
Lorsque quelqu'un décède sans avoir établi ni testament ni donation au dernier des vivants, c'est la loi qui détermine les personnes qui hériteront. On parle alors de dévolution légale.
Si le défunt n'était pas marié, la loi prévoit une répartition des héritiers en quatre ordres. Le premier ordre comprend les enfants ou petits-enfants (venant en représentation) : s'il y a des enfants, ils reçoivent la totalité de la succession. Le deuxième ordre comprend les parents, frères et sœurs (ou leurs enfants venant en représentation). Si le défunt n'a ni enfant ni frère et sœur, ses parents reçoivent chacun la moitié de la succession. Si le défunt n'a pas d'enfant mais des frères et sœurs, ses parents reçoivent un quart de la succession chacun et les frères et sœurs la moitié restante (les trois quarts si l'un des parents est décédé ou la totalité si tous deux sont décédés). Si le défunt n'a pas d'enfant et que ses parents sont décédés, les frères et sœurs reçoivent la totalité de la succession. Le troisième ordre comprend les grands-parents et arrière-grands-parents (à défaut de représentant des deux premiers ordres) et le quatrième ordre comprend les oncles, tantes et cousins (à défaut d'héritiers des trois premiers ordres) jusqu'au sixième degré. Si le défunt n'a pas d'héritier des trois premiers ordres, la succession est divisée en deux parts égales : une moitié pour la famille maternelle, l'autre pour la famille paternelle.
Si le défunt était marié, la répartition est différente. Si le défunt a des enfants, la succession est partagée entre le conjoint survivant et les enfants. Si les enfants sont communs, le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit de toute la succession ou son quart en pleine propriété. Si le défunt a eu des enfants d'un premier lit, le conjoint survivant ne peut recevoir que le quart en pleine propriété. Si le défunt n'a pas d'enfant ou de petits-enfants, le conjoint hérite de la succession qu'il partage avec les parents et frères et sœurs du défunt (si ceux-ci sont encore en vie). Enfin, si le défunt n'a ni enfant ni parents ni frères et sœurs, le conjoint hérite de la totalité de la succession.