Décès d'un proche : les étapes essentielles pour s'organiser

Les urgences absolues (24 à 48 heures)

Constater et déclarer le décès

• Certificat de décès : faites constater le décès par un médecin (médecin traitant, de garde ou de l'établissement de santé).

• Déclaration en mairie : elle doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès pour obtenir l'acte de décès.

Organiser les obsèques

Respect des volontés : vérifiez si le défunt a souscrit une convention obsèques ou consigné ses dernières volontés (crémation, inhumation, don d'organes).

Financement : les frais d'obsèques peuvent être directement prélevés sur les comptes du défunt (dans la limite de 5 000 € selon le solde disponible).

Les démarches administratives (dans la semaine)

Prévenir les banques

Dès notification du décès, les établissements bancaires bloquent les comptes personnels du défunt pour protéger ses avoirs.

Avertir les organismes et administrations

Il convient d'informer dans les plus brefs délais :

Emploi ou retraite : l'employeur du défunt ou ses caisses de retraite.

Protection sociale : la Sécurité sociale, la mutuelle et les compagnies d'assurance.

Logement et contrats : le bailleur, le syndic ainsi que les fournisseurs d'énergie et d'abonnements.

Le règlement de la succession avec le notaire

Consulter le notaire et établir l'acte de notoriété

Le notaire interroge le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour vérifier la présence d'un testament. Il établit ensuite l'acte de notoriété, document indispensable attestant de l'identité des héritiers et permettant le déblocage définitif des comptes bancaires.

Déposer la déclaration de succession

Sauf exonération ou cas spécifique, la déclaration de succession doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès pour éviter des pénalités de retard.