Le sort des comptes bancaires est souvent un problème coûteux et épineux lors d’un décès

Lorsqu’une personne décède, ses avoirs bancaires sont gelés le temps que la succession s’organise. A cette occasion, l’établissement bancaire transmet au notaire un état des lieux du patrimoine financier du défunt.

Dès qu’une banque apprend le décès d’un de ses clients, elle doit procéder au blocage de ses avoirs placés chez elle. Ce « mode pause » affecte tous les comptes à vue du défunt, tout comme ses comptes-titres, ses livrets d’épargne et autres placements (PER, PEA). Il n’y a que les comptes joints qui échappent à cette règle. « Ces derniers restent actifs et peuvent donc continuer à fonctionner normalement et être utilisés par le cotitulaire survivant », explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Ce « gel » sur les avoirs bancaires est une étape nécessaire pour laisser le temps au notaire en charge de la succession, de faire une photographie du patrimoine de la personne décédée. Ce dernier déterminera également les héritiers, avant de procéder au partage selon les règles de dévolution fixées par le droit.

Néanmoins, ce gel momentané des comptes ne signifie pas pour autant leur clôture immédiate. « Il faut continuer à régler des opérations réalisées antérieurement au décès à savoir régler les factures, d’éventuels frais et des prélèvements en tout genre (abonnements, factures énergies) », détaille Arlette Darmon, notaire d’une étude parisienne.

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