Qu’est-ce que la vente d’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale. Il comprend des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, l'achalandage, le droit au bail et le nom commercial.
 

La vente d’un commerce est une transaction qui diffère des autres. Généralement, ce type d’opération s’accompagne de la cession du fonds de commerce. Cette vente est soumise à des règles strictes destinées à protéger l’acheteur et les éventuels créanciers du cédant. Il s’agit donc d’une opération assez complexe, qui nécessite parfois l’assistance de professionnels qualifiés. Afin de mieux comprendre cette opération, il est nécessaire de distinguer les éléments à exclure et à inclure lors de la vente d’un fonds de commerce.

Les éléments à inclure lors d’une vente d’un fonds de commerce :

- les éléments incorporels correspondant aux éléments immatériels : autorisations administratives, brevets, clientèle, contrats de travail, droit au bail, enseigne, logiciels, nom commercial etc.

- les éléments corporels : équipements et matériel, marchandises neuves, mobilier, stock etc.

Cession d’un fonds de commerce : les éléments exclus :

Lors de la vente d’un fonds de commerce, divers éléments sont normalement exclus, sauf si l’acquéreur et le cédant décident d’inclure certains d’entre eux. Il peut notamment s’agir de : 

- Créances et dettes

- Contrats en cours avec certains distributeurs ou fournisseurs

- Documents comptables

- Immeubles, « murs » et droit de terrasse pour les restaurants et cafés

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