Devenir Notaire

Trois voies d’accès au métier

1. Voie professionnelle

• Le candidat, titulaire d’un Master 2, suit un module initial intensif de 1 mois dans l’un des 17 centres de l’INFN (Institut national des formations notariales).

• Puis s’engage dans une formation en alternance composée de 5 modules techniques, cumulant environ 30 mois de stage rémunéré en office notarial, combiné à 4 semestrialités d’enseignement.

• À l’issue, le diplôme de notaire (DN) est délivré, permettant l’installation comme notaire assistant (nomination par le Garde des Sceaux).

2. Voie universitaire

• Accessible après un Master 1 en droit, généralement suivi d’un Master 2 spécialisé en droit notarial, en faculté de droit.

• Le cursus comprend une formation en alternance sur 24 mois : 4 semestrialités universitaires liées à des modules techniques (papier, immobilier, famille, etc.) et un stage en office notarial rémunéré.

• Il aboutit à l’obtention du Diplôme supérieur du notariat (DSN) ou DESN.

3. Voie interne (expérience professionnelle)

• Cette voie est ouverte aux professionnels ayant exercé plus de 9 ans dans un office notarial, dont 6 après obtention du diplôme de premier clerc ou équivalent.

• Il est nécessaire de passer un examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT) et valider un stage pour obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire.

Unification des voies

Depuis octobre 2022, une réforme a introduit le DESN (Diplôme d'études supérieures du notariat), qui fusionne les anciennes voies universitaire et professionnelle en une filière unique applicable à partir de la rentrée 2023.

Le rôle central de l’INFN

L’INFN (Institut national des formations notariales), créé par décret en 2018, regroupe les anciens CFPN et IMN dans 17 centres régionaux. Il centralise la formation initiale des futurs notaires (universitaire, professionnelle), organise les examens et encadre les stages.