Guide pratique de la transmission et reprise d'entreprise

1. Concilier transmission et revenu pour le cédant

Pour préserver ses revenus, l'entrepreneur peut :

• cumuler donation et vente (donner une partie des titres, vendre ou conserver le reste) ;

• recourir au démembrement de propriété (transférer la nue-propriété aux enfants tout en conservant l'usufruit) ;

• créer une SCI pour isoler l’immobilier professionnel et percevoir des loyers.

2. Fiscalité avantageuse pour les enfants repreneurs

• Chaque enfant dispose d’un abattement de 100 000 € par parent, permettant une transmission sans droit à payer pour une entreprise de 200 000 €, si répartie entre deux enfants.

• Le dispositif Dutreil, mis à jour en décembre 2023, permet une exonération de 75 % de la valeur de l’entrepriselors des droits de donation ou succession.

• L’abattement se renouvelle tous les 15 ans, utile pour optimiser les transmissions successives.

3. Transmettre à des salariés : fiscalité favorable, mais précautions

• Un donateur peut transmettre gratuitement son entreprise à un ou plusieurs salariés, dans le cadre d’un abattement spécifique de 500 000 €, si certaines conditions (poursuite d’activité pendant 5 ans, etc.) sont remplies.

• Attention à la réserve héréditaire : si l’entreprise est le seul actif de valeur, les enfants pourraient demander compensation ou contester la donation