DPE : vers une simplification des obligations pour les propriétaires
Immobilier - Publié leLe Premier ministre Michel Barnier a annoncé, le 1er octobre 2024, son intention de rendre plus simples et plus accessibles les règles du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — une évolution bienvenue à l’heure où les restrictions sur les logements énergivores se renforcent.
. Contexte urgent : encadrement des passoires énergétiques
Alors que les interdictions de louer les logements les moins performants (classes F et G) sont programmées à partir de 2025, le DPE reste un outil clé pour identifier ces passoires énergétiques et inciter à la rénovation.
2. Une volonté de simplification annoncée
Lors de la Déclaration de politique générale du 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a clairement déclaré que le DPE serait simplifié et son calendrier adapté, afin de fluidifier les démarches pour les propriétaires et mieux aligner le dispositif sur les réalités du parc immobilier. Cette annonce ouvre la voie à des changements majeurs dans la mise en œuvre du DPE.
3. Enjeux pour les propriétaires
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La simplification promet de réduire les complexités administratives pesant sur les propriétaires, notamment ceux confrontés à des obligations de rénovation ou à l’interdiction de location.
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Elle pourrait également influer sur les parcours d’accès aux aides à la rénovation, par exemple MaPrimeRénov', en rendant les processus plus souples ou mieux ciblés.
4. À suivre de près
Décliné par les notaires de France dès octobre 2024, ce projet de réforme reste à préciser dans ses modalités concrètes et son calendrier effectif. Une vigilance particulière sera nécessaire pour s’assurer de son application et de son impact réel sur les obligations des propriétaires.