Frais de notaire réduits : quelles sont les conditions ?
Immobilier - Publié leLors de l'acquisition d'un bien immobilier, l'acheteur est tenu de s'acquitter de diverses taxes et frais supplémentaires en plus du prix de vente. Dans le cas de biens neufs, ces frais représentent généralement entre 2 et 3 % du prix de vente. On fait référence à ces frais sous les termes de "frais réduits" ou "frais de notaire réduits".
Rappel concernant les frais liés à l'acquisition immobilière :
Les frais de notaire engagés par l'acheteur lors de l'acquisition d'un logement incluent :
- Les coûts associés à certaines pièces administratives.
- La rémunération de l'étude notariale.
- Les impôts et taxes applicables.
En règle générale, les frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier dans l'ancien représentent approximativement 7 à 8 % du prix mentionné dans l'acte, tandis que pour l'immobilier neuf, ils s'élèvent à environ 2 à 3 % du prix de vente.
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?
Les frais de notaire peuvent être réduits lors de l'acquisition de logements neufs, représentant généralement de 2 à 3 % du prix de vente.
Selon l'article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts, le logement neuf est défini de manière précise. Il peut résulter d'une construction récente ou de certains travaux. Il s'agit de logements cédés par le promoteur-constructeur, qu'ils soient en état futur d'achèvement, communément appelés "vente sur plan", ou tout juste achevés sans avoir été habités. Dans ce cas, lorsque le vendeur est assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Par conséquent, les frais de notaire sont réduits car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux honoraires du notaire.