TVA immobilière et vente d'un bien immobilier

TVA Immobilière et Vente d'un Logement Neuf

1. Immeubles Anciens

• Cessions entre particuliers : Les ventes d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans réalisées entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA.

• Ventes par des professionnels : Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans par des professionnels assujettis à la TVA sont en principe exonérées de TVA. Toutefois, si le vendeur a acheté le bien à un assujetti et que cette acquisition n’a pas ouvert droit à déduction, il peut opter pour une imposition sur la marge. Sinon, la vente est taxée sur le prix total.

2. Immeubles Neufs

• Cessions entre particuliers : Les ventes d’immeubles neufs réalisées entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA.

• Ventes par des professionnels : Les ventes d'immeubles neufs sont soumises de plein droit à la TVA au taux de 20 % (sauf exceptions, notamment dans le secteur locatif social). Sont considérés comme immeubles neufs les bâtiments achevés depuis moins de cinq ans, les surélévations d’immeubles existants, et les rénovations importantes. L'acquéreur bénéficie d'un droit d'enregistrement réduit à 0,715 %.

TVA Immobilière et Vente d'un Terrain à Bâtir

1. Cessions entre particuliers

Les ventes de terrains à bâtir entre particuliers sont soumises uniquement aux droits d’enregistrement au taux de 5,80 % (sauf exceptions dans certains départements), sans TVA.

2. Ventes par des professionnels

Les terrains à bâtir, définis comme les terrains constructibles selon le plan local d’urbanisme, sont soumis à la TVA au taux de 20 % lors de leur vente par un professionnel.

• Achat auprès d’un non-assujetti : Si le professionnel a acheté le terrain à bâtir à un non-assujetti, la TVA s'applique sur la marge réalisée par le vendeur, et l'acheteur doit payer des droits d'enregistrement de 5,80 %.

• Achat auprès d’un assujetti : Si le professionnel a acquis le terrain à bâtir auprès d’un assujetti à la TVA, celle-ci s'applique sur le prix total de cession. L'acheteur bénéficie alors de droits d'enregistrement réduits à 0,715 %.

En conclusion, la TVA immobilière s'applique différemment selon que les ventes concernent des immeubles anciens, neufs ou des terrains à bâtir, et selon le statut des vendeurs (particuliers ou professionnels). Les acquéreurs peuvent bénéficier de taux réduits de droits d'enregistrement selon les circonstances de la vente.