Familles plurielle : comment le droit s’adapte aux réalités contemporaines
Fiscalité - Publié leMonoparentales, recomposées, homoparentales… Les familles d’aujourd’hui sont diverses. Face à ces évolutions, le droit doit évoluer aussi. Pour le congrès des notaires de 2025, l’enjeu est clair : proposer des pactes de famille flexibles et adaptés à chaque configuration, tout en préservant l’équilibre juridique.
1. Une famille en mutation
La famille “nucléaire”, telle qu’on la connaissait dans le Code civil de 1804, a profondément changé. Aujourd’hui, elle se décline en formes variées — monoparentales, homoparentales, recomposées — dans un contexte marqué par l’individualisme. Cela soulève des questions fondamentales sur la définition même de la famille au plan juridique et philosophique.
2. Un nouveau thème au 121ᵉ Congrès des notaires
Le thème retenu pour le Congrès des notaires 2025 est révélateur : « Familles et créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui ». Il illustre le passage du singulier au pluriel — de la « famille » à des « tribus » variées — et l’enjeu d’une approche modernisée du droit de la famille.
3. Pourquoi le droit doit être repensé
Les configurations familiales sont désormais hétérogènes : familles recomposées avec des enfants issus d’unions successives, couples de même sexe avec enfants, configurations élargies au-delà du lien de sang… Le droit doit répondre à ces réalités concrètes. Un exemple : comment permettre à une personne de transmettre à des beaux-enfants ou enfants du partenaire, sans recourir à des dispositifs rigides ou inadaptés ? Il s’agit d’adopter des solutions souples et personnalisées.
4. Propositions des notaires : vers des pactes de famille modulables
Me Jean Gasté, notaire à Nantes et président du 121ᵉ Congrès des notaires, appelle à la création de nouveaux pactes de famille : des conventions adaptables, encadrées par la loi mais modulables selon les situations. Cela offrirait aux familles davantage d’autonomie pour organiser leurs relations patrimoniales et affectives.
5. Prospectives pour 2074
En imaginant la famille dans 50 ans, on perçoit un horizon marqué par la diversité et l’internationalisation, une forme de “famille sans frontières”, conforme aux valeurs d’ouverture et de diversité de l’Union européenne. Le droit devra se montrer flexible et inclusif pour accompagner cette réalité.