Les diagnostics immobiliers obligatoires

Le diagnostic GAZ

Ce diagnostic concerne les immeubles de logement ou les partie(s) d'immeuble affectée(s) au logement ayant une installation ou un certificat de conformité datant de quinze ans ou plus.

Il doit comprendre l'état de l'installation intérieur de gaz et est valable six ans.

Le diagnostic AMIANTE

Il n'est pas nécessaire d'annexer ce diagnotic mais si le locataire le demande, le propriétaire doit être en mesure de lui fournir.

Le diagnostic ERP

Le diagnostic ERP détaille l'état des pollutions et risques (miniers, technologiques, sols pollués, aléas naturels, etc.)

Il est nécessaire pour les immeubles cités dans un arrêté préfectoral et est valide moins de six mois avant la signature du contrat de bail.

Le diagnostic ÉLECTRICITÉ

Il définit l'état de l'installation électrique intérieure et est valide six ans. Sont concernés les immeubles de logements dont l'installation date de plus de quinze ans.

Le diagnostic PLOMB

Ce diagnostic détaille le constat du risque d'exposition au plomb (CREP), il est valide six ans si la présence de plomb est supérieure à un certain seuil, sinon sa validité est illimitée.

Une notice d'information sur les conséquences du plomb sur la santé doit l'accompagner.

Enfin, ce diagnostic concerne les habitations datant d'avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Il énonce les performances énergétiques du bâtiment et est valable dix ans. Il est évidemment recommandé de le refaire en cas de travaux de rénovation.

Le diagnostic "état des nuisances sonores aériennes"

Il est nécessaire de l'établir quand un logement est placé dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévus à l'article  L.112-6 du code de l'urbanisme.

Il est accompagné d'un document expliquant précisément les nuisances sonores qui sont soumises au logement.

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