Que faire quand un locataire quitte son logement sans prévenir ?

En principe, tous les locataires doivent respecter un délai de préavis avant de quitter leur domicile. Le but est de laisser du temps au propriétaire afin qu’il retrouve de nouveaux occupants au plus vite. Cependant, il arrive parfois que le locataire abandonne son domicile de façon impromptue, sans en avertir le propriétaire. 

Le constat d’abandon

Si un propriétaire soupçonne son locataire d’avoir abandonné son domicile, il doit immédiatement contacter un huissier. Celui-ci se chargera d’émettre au locataire une mise en demeure lui obligeant à justifier qu’il occupe bien son logement actuellement. Cette lettre peut être incluse dans un commandement de payer s’il y a des impayés. Les occupants disposent d’un mois, après la signification, pour se manifester. Sans retour de leur part, l’huissier pourra entrer de force dans le logement pour constater l’état d’abandon du domicile, accompagné d’une autorité de police ou de la gendarmerie et d’un agent municipal.

Par la suite, le bailleur doit saisir le tribunal pour lui demander de prononcer la résiliation du bail, afin que celui-ci puisse être autorisé à récupérer son logement.  Il devra fournir toutes les pièces justificatives nécessaires, dont le PV d’abandon.

Informer le locataire

Si le verdict du juge est en faveur du propriétaire, ce dernier dispose de deux mois pour la signifier à nouveau par huissier aux locataires. Celui-ci doit les informer de façon à ce qu’ils puissent contester cette décision dans un délai d’un mois.

Finalement, l’huissier procédera aux opérations de reprise des lieux du bailleur une fois la décision de justice devenue définitive.

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