Médiation notariale : une solution rapide, amiable et efficiente à vos différends

1. Une alternative amiable et structurée

La médiation notariale est un mode de résolution des conflits. Plutôt que d’attendre une décision judiciaire longue et coûteuse, elle permet aux parties de rechercher, avec l’aide d’un tiers impartial, une solution négociée — à condition que tous y consentent. Elle peut être déclenchée de façon volontaire ou être suggérée, voire ordonnée, par un juge.
Les litiges concernés sont variés : séparation, succession, conflits de voisinage, désaccords relatifs à un bien immobilier ou à une activité professionnelle, entre autres.

2. Principes clés à respecter

La médiation repose sur quatre règles fondamentales : le respect mutuel, la non-interruption, la confidentialité des échanges et l’application de la solution validée par les parties. Ces principes garantissent des échanges sereins et sécurisés.

3. Le notaire médiateur : impartial, formé, garant du dialogue

Le médiateur est un notaire indépendant et impartial, sans lien personnel ou professionnel avec les parties, et ayant suivi au moins 100 heures de formation à la médiation. Il n’impose aucune solution mais guide les échanges et encourage la co-construction d’un accord équilibré.

4. Déroulement du processus

• Médiation conventionnelle : les parties saisissent un centre de médiation du notariat, qui désigne un médiateur.

• Médiation judiciaire : si un litige est déjà porteur devant un tribunal, juge ou parties peuvent demander ou accepter l’intervention d’un médiateur désigné, sans interrompre l’instance.
  Les parties formalisent dès le départ les règles du jeu, expriment leurs positions, puis, avec l’aide du médiateur, tentent d’aboutir à un accord. En cas de succès, cet accord peut être formalisé par écrit ou homologué par le juge. En cas d’échec, le juge rétablit la procédure et les échanges restent confidentiels.

5. Rapidité, efficacité et coûts maîtrisés

La médiation est souvent plus rapide qu’un procès : en moyenne, elle dure quelques mois (souvent entre 3 et 6 mois, avec possibilité de prolongation), selon les régions. Elle reste moins coûteuse, les honoraires étant fixés par le centre de médiation ou, si le juge est impliqué, par ce dernier, souvent partagés entre les parties.