Création d’entreprise : les étapes à anticiper avec votre notaire

1. Pourquoi consulter un notaire ?

Le notaire, en tant que professionnel du droit, vous guide dans le choix du statut juridique le plus adapté à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Il vous aide à anticiper les risques, éviter les erreurs et structurer durablement votre projet.

2. Les points essentiels à anticiper

• Le statut juridique de l’entreprise : chaque forme (EI, EIRL, SARL, SAS, etc.) a ses implications fiscales, sociales et en matière de responsabilité. Le notaire vous aide à faire le bon choix pour votre projet.

• Le régime matrimonial : selon votre situation (mariage, PACS, séparation de biens...), le régime matrimonial impacte directement votre responsabilité envers les dettes de l’entreprise.

• La protection des biens personnels : dans certains cas, notamment avec l’EIRL ou par une déclaration d’insaisissabilité, vous pouvez séparer les patrimoines professionnel et personnel pour mieux vous protéger.

3. Sécuriser les documents fondateurs

• La rédaction des statuts : cruciale pour le fonctionnement de votre société, elle doit être précise et conforme. Un acte notarié est obligatoire notamment si des biens immobiliers sont apportés au capital.

• Délégations annexes : pacte d’associés, bail commercial, ou autres conventions essentielles peuvent être établis avec l’appui du notaire pour garantir clarté et sécurité juridique.

4. Les formalités administratives simplifiées

Le notaire peut gérer ou conseiller sur plusieurs démarches clés : dépôt de capital, publication d’annonce légale, immatriculation au Registre du Commerce, obtention du Kbis… Cela vous permet de gagner du temps et d’éviter les oublis.

5. Une création d’entreprise en toute sérénité

Faire appel à un notaire, c’est bénéficier d’un accompagnement sur mesure alliant conseil patrimonial, sécurité juridique et efficacité administrative — indispensables pour démarrer votre activité sur des bases solides.