Qu'est-ce que le bornage ?
Immobilier - Publié leLe bornage permet de réduire les conflits de limite de propriété du voisinage et d'empiètement. Il peut aussi prouver les limites d'un bien en vente.
Lorsqu'il n'y a pas de bornage, la personne possédant le bien n'as pas de preuve sur la taille de son bien et n'a pas de quoi être serein quand aux modifications qu'il peut y apporter (agrandissement, piscine, clôture etc.)
Il est possible, entre voisins, de se mettre d'accord à l'amiable quant au bornage ou bien lui demander si son terrain l'est. Si vous arrivez à trouver un terrain d'entente, appelez un géomètre-expert pour réaliser les mesures des terrains.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, saisissez le tribunal compétent de votre terrain qui désignera un professionnel lui même pour se charger de cette tâche.
Le géomètre a pour rôle d'étudier les actes de ventes, les cadastres, les volontés des propriétaires et titres de propriété pour réaliser les mesures des terrains : il s'agit de ce que l'on appelle l'opération d'arpentage. C'est-à-dire qu'il trace les séparations des terrains sur un plan et relève les aménagements, clôtures, haies etc.
Dans un second temps, il va proposer le plan détaillé aux commanditaires : particuliers ou non, et si le plan est validé un procès-verbal est dressé et enregistré aux services de la publicité foncière.
Dans le cas d'une vente d'un terrain à bâtir, le descriptif du terrain doit être spécifié par le vendeur tel qu'il est inscrit dans la promesse issue du bornage. Dans un lotissement, cette obligation a souvent été une contrainte à la charge du vendeur au préalable de la vente. Cependant dans un arrêt du 30 juin 2016, la Cour de cassation à apprové le rejet d'une action en nullité de la part de l'acheteur du bien pour un lot de lotissement n'ayant pas eu de bornage certifié. La Cour de cassation a jugé que les documents de piquetage et d'apentage du contrat de ventes était suffisantes pour la définition des limites du terrain.
Le piquetage est la définition des limites d'un terrain existant ou futur par des piquets en guise de repère. Si le piquetage est incertain ou semble être un potentiel conflit d'intérêts alors il est mieux de réaliser un bornage.
À savoir en plus : le coût de bornage diffère selon les tarifs du géomètre-expert et il est de coutume de le partager entre les demandeurs.