Droits de succession, une fiscalité à géométrie variable
Transmission - Publié leDe nombreux héritiers se questionnent pour savoir s’ils devront ou non payer des droits de succession sur la part d’héritage qu’ils recevront. En fait, cela dépend de l’importance des biens qui leur sont transmis, et du lien de parenté qui les unit à la personne décédée.
En tant qu'héritier (un bien vous a été transmis par la loi) ou de légataire d'un défunt (un bien vous a été transmis par testament), vous avez à payer des droits de succession. Toutefois, si vous en êtes exonéré, vous n’aurez rien à payer (ex : conjoint survivant). Dans ce cas, aucun montant n’est à débourser, quelles que soient la nature et la valeur des biens qui vous sont transmis par le défunt. C’est aussi le cas pour les personnes pacsées.
Si les frères et sœurs d’une personne décédée remplissent certaines conditions cumulatives, ils peuvent également bénéficier d'une exonération totale de droits de succession. D’une part, ils doivent être atteints d’une infirmité les empêchant de travailler, ou être âgés de plus de 50 ans. D’autre part, ils doivent être célibataires, divorcés ou veufs. Enfin, ils doivent avoir vécu avec la personne décédée pendant les cinq années ayant précédé sa mort.
Le notaire chargé de la succession d’une personne qui vient de décéder détermine la part des biens qui doit revenir à chacun des héritiers. Pour le partage, il applique les règles prévues par la loi. Dans le cas où un testament aurait été rédigé, le notaire tient aussi compte des souhaits exprimés par le défunt. Toutefois, certains biens ne sont pas soumis au paiement de droit de succession.
Le tarif des droits de succession varie entre chaque héritier. Il dépend du lien de parenté qui existe entre le défunt et les héritiers, et de la part d’héritage qui leur revient. Plus un héritier est un parent éloigné, plus ses droits de succession seront élevés.