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La succession, un accompagnement nécessaire par le notaire

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Comment se passe la procédure avec le notaire ?

Avant toutes choses, il est vital pour le notaire de bien respecter les volontés du défunt, et respecter le droit entre les héritiers. 

Dans un premier temps, les héritiers ont avant toutes démarches, l’obligation de déposer la déclaration de succession aux services fiscaux. Pour ce faire, les héritiers disposent de 6 mois à compter de la date du décès pour préparer l’ensemble des éléments nécessaires. Au-delà, si des droits de succession sont dus, ces derniers seront majorés d’un intérêt par mois de retard. 

Pour prendre contact avec le notaire, les héritiers peuvent, d’un côté, se référer au testament s’il a été rédigé ou déposé dans un office notarial, ou d’un autre côté, contacter le notaire de leur choix. 

Ensuite, lors de la première rencontre avec le notaire, ce dernier posera des questions aux personnes qui se présenteront à lui, pour notamment avoir un premier aperçu de la situation familiale et patrimoniale du défunt. Le notaire viendra par la suite, contacter les banques et autres administrations pour obtenir les documents essentiels au traitement du dossier.

Dans le dossier, nous devons retrouver de multiples informations. Le travail commence tout d’abord par la recherche des personnes qui seront appelées pour la succession. Un travail de longue-haleine nécessitant parfois le recours à un généalogiste. Le notaire doit par la suite, lister le bilan du patrimoine jusqu’au jour du décès. Bref, c’est un vrai travail de fourmi que le notaire doit entreprendre. 

L’explication de la succession

Une fois ces étapes réalisées, le notaire va entrer plus en profondeur dans le dossier. Premièrement, par l’intermédiaire de l’acte notarié, le notaire va pouvoir définir les héritiers, et déterminer la proportion dont ils vont hériter. Par la suite, le notaire va établir la déclaration de succession au service des impôts de manière officielle, avec l’ensemble des éléments qu’il a en sa disposition pour in fine, établir la liquidation fiscale de la succession. 

Dernière étape, le partage entre les héritiers. Dans le cas où les héritiers se mettraient d’accord pour la succession, le notaire va de son côté préparer un acte de partage. Par cet acte, il disséminera les biens entre les ayants droits, tout en respectant les droits de chacun. Une fois signé par tous, chacun récupère sa part de l’héritage. 

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