Expatriation : anticipez régimes matrimoniaux, fiscalité et succession pour sécuriser votre projet

1. Le régime matrimonial : pas si automatique

En l’absence de contrat de mariage, la loi française prévoit en principe que le régime applicable est celui de la première résidence habituelle du couple. Toutefois, ce choix peut être remis en cause si vous déménagez. Certains pays ne reconnaissent pas votre contrat initial, voire l’écartent automatiquement, menant à un changement silencieux mais lourd à gérer. Le notaire évaluera les conséquences, notamment en cas de liquidation du régime, et les coûts supplémentaires liés à l’application de plusieurs législations.

2. Prévoyance possible avec un acte clair

Si votre notaire identifie une zone de risque — changement automatique de loi ou double réglementation — il pourra vous proposer une solution sur-mesure, telle que la rédaction d’un acte permettant de choisir une loi applicable rétroactivement. Celle-ci peut être alignée avec votre régime de succession pour une cohérence juridique.

3. Succession internationale : le cadre européen

Depuis août 2015, le règlement européen sur les successions établit que le droit applicable est celui de la dernière résidence habituelle du défunt. Toutefois, vous pouvez, via un testament, choisir la loi de votre nationalité (professio juris). Dans certains cas, une loi étrangère défavorable peut être neutralisée si elle va à l’encontre des principes fondamentaux du droit français.

4. Attention aux limites du droit international privé

Les règles européennes (règlements, conventions) ont une portée variable selon les pays concernés. Elles ne couvrent pas tous les États et ne s’appliquent pas systématiquement. L’analyse du notaire pourra vous aider à anticiper, notamment si vous partez vivre hors Union européenne ou dans un pays n’ayant pas conclu d’accord avec la France.

5. Conseil clé : consulter avant d’agir

Un rendez-vous préalable avec votre notaire est essentiel pour gagner en clarté. Il vous aidera à analyser les conséquences pour votre union, votre patrimoine, votre succession, et vous proposera une stratégie globale anticipée — pour ne pas subir les règles internationales, mais au contraire en tirer parti.