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LES DIFFÉRENTS CONTRATS D'ASSURANCE VIE

Fiscalité - Publié le

L'assurance-vie est le placement favori des français, en effet, il s'est imposé comme étant le complément de retraite préféré au fil du temps.

L’assurance pour les vivants

Si la personne bénéficiaire de l'assurance-vie est encore vivant à une date ou échéance, par exemple, au début de la retraite, le souscripteur bénéficie une rente viagère ou un capital.

En revanche, si le souscripteur a passé l'arme à gauche à la date d'échéance, il est possible qu'il ne touche pas les primées versées sans avoir à verser le capital hormis si ce dernier a bénéficié d'une "contre-assurance" prévoyant le remboursement des primes à un bénéficiaire précisé.

L’assurance si le souscripteur décède

Cela peut être une assurance temporaire décès. S'il s'agit de cela, il est possible de toucher un capital si la personne décède avant la date inscrite sur le contrat d'assurance-vie. Si la personne est toujours vivante après cette échéance, les primes et le capital ne seront remboursées que si une "contre-assurance" a été souscrite.

S'il n'y a pas de date de décès de fixée, le capital de l'assurance-vie sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par ce dernier au moment du décès.

L’assurance « mixte »

Ce contrat est la fusion des deux contrats précédents. Le capital du compte en banque peut soit être versé après une échéance fixée si l'assuré est toujours vivant à la date prévue soit à sa mort si elle intervient avant la date prévue.

Le virement peut, ici aussi, prendre la forme d'une rente ou d'un capital.

La résiliation du contrat

Le contrat d'assurance-vie à l'avantage d'être résiliable à tout moment et de pouvoir acquérir une part des primes versées dès les premières années, la majorité du temps.

Le choix du bénéficiaire

Le contractant peut choisir le bénéficiaire qu'il souhaite pour son assurance-vie, à n'importe quel moment ou à la signature du contrat d'assurance-vie.

Régime fiscal – sortie du contrat

On parle de "rachat" lorsque le signataire de l'assurance vie souhaite récupérer son argent. Il est soumis à un impôt différent en fonction de la date à laquelle il a signé son contrat et de versements des primes sur son assurance-vie.

En effet, si le compte à 8 ans, les intérêts inférieurs à 150 000€ ne sont imposés qu'à 7,5%.

Notez-bien que les produits correspondants au versement effectué avant le 26 septembre 1997, sont partiellement ou totalement exonérés d’impôts selon la date des versements.

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L’étude
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