L'adoption internationale : quelles démarches et procédures ?
Transmission - Publié leAdopter un enfant est une grande décision marquant une étape dans votre vie, celle de votre conjoint et celle du nouvel arrivant de la famille. De plus, les procédures pour adopter à l'internationale peuvent être encore plus fastidieuses et ardues que l'adoption en France. C'est pourquoi les Notaires Ronchin vous donnent aujourd'hui les clés et les détails des procédures pour que vous y voyiez plus clair.
Les procédures varient grandement en fonction de la nationalité de l'enfant que vous souhaitez adopter. De plus, vous devez respecter la législation française en matière d'adoption (situation maritale, âge, marié(e) ou non) ainsi que la législation du pays de l'enfant.
Il vous faudra donc choisir un pays car il s'agit de choisir des conditions qui vous conviennent pour l'adoption. Cela peut être le régime matrimonial, l'âge, le coût, la durée du séjour, les revenus ou encore la religion. Tout est relativement différent en fonction des pays, que ce soit les aides ou les effets de l'adoption.
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI) et leurs fiches pays comprenant les conditions nécessaires à chaque pays pour faire vos démarches.
Malheureusement, l'adoption internationale comprend un suplément administratif à l'adoption "classique" en France. Il vous faudra un agrément du service d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Ce service vous posera de nombreuses questions quant à vos capacités (physiques, environnementales, morales et matérielles) ainsi que vos aptitudes à accueillir un enfant du mieux possible.
Une fois affranchis de ces formalités et l'agrément obtenu, il vous restera à effectuer une demande d'adoption, si le pays de l'enfant est soumis à la Convention de la Haye, à l'aide de l'Agence française de l'adoption (AFA), d'un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA) et de la MAI.
Il est obligatoire d'avoir recours à un opérateur français comme Afa ou OAA lorsqu'un pays adhère à la Convention de la Haye, ce dernière gèrera la procédure locale dans le pays d'origine de l'enfant.
Affranchis de ces procédures, il vous faudra organiser un ou plusieurs voyages dans le pays d'origine de l'enfant afin d'effectuer de nombreuses démarches liées à l'adoption de votre futur enfant.
Normalement, vous n'aurez pas à accomplir davantage de formalités en plus des décisions d'adoption étrangères si elles sont agrées par la France. Il vous faudra simplement envoyer une demande de transcription au procureur de la République et vous pourrez également demander un changement de nom.
En revanche, si votre futur enfant arrive en France sans la décision d'adoption du pays d'origine, il vous faudra déposer une demande d'adoption plénière ou simple au tribunal judiciaire.
Votre futur enfant pourra porter votre nom de famille dans le cas d'une adoption plénière et vous pourrez aussi demander à changer le prénom de l'enfant. Dans le cas de l'adoption simple, vous pourrez choisir entre la conservation du nom d'origine de l'enfant, le remplacement ou l'ajout d'un prénom.