Qui hérite de quoi dans les familles recomposées ?
Transmission - Publié leLes familles recomposées fonctionnent dans un cadre juridique spécifique en matière d'héritage. À la mort d’un parent, tous ses enfants deviennent des héritiers, qu'ils soient issus d’une union précédente ou de la nouvelle union.
Les droits des enfants sont protégés
Au décès d’une personne, tous ses enfants sont considérés comme des héritiers prioritaires. Chacun d’eux a droit à une partie de son héritage. Cette partie, nommée la réserve héréditaire, dépend du nombre d'enfants du défunt. Elle est égale à :
- 50% de ses biens s’il a eu un enfant
- Deux tiers s’il en a eu deux
- Trois quarts s’il en a eu trois ou plus
Ces règles s’appliquent également lorsque la personne décédée a eu d’autres enfants issus d’unions différentes. Si c’est le cas, tous les demi-frères et demi-sœurs ont le droit d’hériter de leur parent commun. Le fait que le défunt se soit remarié après un divorce, ait conclu un nouveau Pacs ou ait cohabité avec une autre personne ne change strictement rien au fait que ses enfants aient le droit d’hériter de son patrimoine.
Les enfants du conjoint ne sont pas héritiers
Lorsque qu’un parent décède, quelle que soit l’union dont ils sont issus, tous les enfants sont égaux devant l’héritage de leur parent commun, et cela quelle que soit la date d’acquisition de leur patrimoine. Même si les biens ont été achetés lors d’un nouveau mariage, l’enfant percevra la même part.
Cependant, les enfants du conjoint survivant qui ne sont pas ceux du défunt n’ont en principe droit à rien. Aux yeux de la loi, les beaux-enfants ne sont pas légalement les héritiers du beau-père ou de la belle-mère. Ils sont uniquement les héritiers de leurs propres parents.
Si des beaux-parents souhaitent faire hériter leurs beaux-enfants, ils peuvent rédiger un testament afin de leur léguer une partie de leur patrimoine. Cette part appelée la quotité disponible est égale à :
- La moitié de ses biens en présence d’un enfant
- Un tiers en présence de deux enfants
- Un quart pour trois enfants ou plus
Le problème est que les beaux-enfants qui sont bénéficiaires du testament, supporteront 60% de la taxe successorale au décès du beau-père ou de la belle-mère, tout comme les personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec le défunt.
L'adoption permet de traiter à égalité enfants et beaux-enfants
Pour éviter de leur imposer cette lourde taxe, il existe une solution : adopter simplement ses beaux-enfants. Ce type d'adoption n’élimine pas la filiation d'origine. L'adopté conserve ses liens avec sa famille biologique tout en bénéficiant d'une nouvelle parenté. Par conséquent, il peut hériter de ses parents biologiques et de ses parents adoptifs. Dans ce cas, la part de l’enfant adopté dans l’héritage de son beau-père ou de sa belle-mère est la même que celle revenant aux enfants de ce dernier ou de cette dernière.