Obsèques : délai maximum élargi à 14 jours, pour plus de souplesse

1. Un allongement nécessaire

Auparavant, les funérailles devaient se dérouler entre 24 heures minimum et 6 jours maximum (hors dimanches et jours fériés) après le décès. Le décret n° 2024‑790 du 10 juillet 2024, publié au Journal officiel le 11 juillet 2024, étend désormais ce délai à 14 jours calendaires, prenant effet dès le 12 juillet 2024 pour les décès ultérieurs.

2. Cas particuliers : outre‑mer, enquête médico-légale

• Pour les décès survenus en outre-mer ou à l’étranger, le délai de 14 jours court à partir du jour d’entrée du corps en métropole.

• En cas d’enquête médico-légale (suicide, mort suspecte…), les obsèques doivent avoir lieu dans les 14 jours suivant l’autorisation délivrée par le procureur de la République.

3. Dérogations possibles, dans un cadre strict

Le préfet peut accorder une dérogation au délai de 14 jours, portée à 21 jours calendaires maximum. Cette dérogation peut être individuelle ou collective, mais elle est limitée à une durée d’un mois renouvelable, pour tenir compte de circonstances locales exceptionnelles.

4. Pourquoi cette réforme ?

L’allongement des délais répond à une augmentation croissante des demandes de dérogation, liées à des contextes de surmortalité, à des pics de demandes de crémation, ou à des contraintes logistiques des opérateurs funéraires. Le texte se veut adaptatif, humanisant et pragmatique.

5. Ce que cela change pour les familles

• Plus de temps pour organiser les obsèques, coordonner les déplacements ou respecter les traditions culturelles.

• Moins de pression sur les services funéraires, permettant une gestion plus apaisée.

• Maintien d’un encadrement rigoureux, tout en offrant la flexibilité nécessaire en période de forte demande.